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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17540131

Rubrique "Enregistrement d'un texte officiel"
Catégorie "Acte Royal"



Enregistrement d'un texte officiel
Acte Royal 		17540219(01)
Enregistrement des lettres du roi adressées aux Etats et à son président, marquant sa satisfaction pour le consentement du don gratuit et de la capitation Action des Etats